La protection des données à caractère personnel - RGPD

Le Centre Hospitalier est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses patients, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le Centre Hospitalier applique une politique stricte pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de son activité.

Les données recueillies par le centre hospitalier, responsable de traitement, font l’objet de traitements dont la finalité est votre prise en charge.

La collecte de ses données est basée sur une obligation légale (code de la santé publique) et sur l’obligation de sauvegarde de vos intérêts vitaux.

Des données ou échantillons biologiques peuvent aussi sous réserve d’une non-opposition de votre part être utilisées à des fins de recherche dans le cadre d’une mission d’intérêt public.

Les données collectées 

Elles peuvent concerner :

• l’identification,
• la vie personnelle ou professionnelle,
• des informations d’ordre économique et financier,
• des données sensibles, c’est le cas notamment des données de santé.

La source peut être directe ou indirecte (via des réseaux de santé par exemple).

Les destinataires des données

Les données sont réservées à l’équipe de prise en charge et peuvent être mises à disposition d’une équipe étendue dans le cadre des soins.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires externes sous-traitants du centre hospitalier.

Enfin dans le cadre de la recherche, elles peuvent être transmises à des organismes scientifiques publics, dans ce cadre, vous pouvez à tout moment exercer votre droits d’opposition au traitement.

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé conformément au Code de la Santé Publique.

En ce qui concerne la recherche, vos données issues du dossier patient informatisé sont conservées jusqu’à la fin de l’étude puis anonymisées et archivées.

Vos droits :

• Droit d’accès
• Droit à l’effacement
• Droit de rectification et limitation.

Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

• Droit d’opposition : toute personne dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des données la concernant.　

Par ailleurs, il pourra vous être proposé de participer à un protocole de recherche durant votre hospitalisation ou votre consultation. Vous serez alors informé individuellement et spécifiquement et votre accord sera demandé par un consentement.

Vous pouvez à tout moment interrompre votre participation sans justification, sans que cela ne remette en cause la qualité de vos soins.

Vous pouvez également demander la destruction des données de la recherche vous concernant.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, adressez-vous à :

Le responsable de traitement
M. le directeur du CH
Boulevard Yves du Manoir - BP 323 - 40107 Dax Cedex
Mail : Sec-Direction@ch-dax.fr
Tel : 05 58 35 67 80

Le délégué à la protection des données
Groupement Hospitalier de Territoire des Landes
Centre hospitalier de Mont de Marsan
40024 Mont de Marsan Cedex
dpo@ght40.fr
05 58 05 10 92

Vous pouvez également adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur www.cnil.fr