Secret et accès au dossier médical
La confidentialité
La confidentialité des données détenues par l'établissement vise essentiellement à protéger les informations à caractère personnel concernant l'identité du patient, sa pathologie, son traitement, dans un souci de protection et de respect de la personne. Elle concourt à protéger ses intérêts mais aussi à respecter ses souhaits. La confidentialité comporte plusieurs volets : le secret médical, le secret professionnel, la discrétion professionnelle, le devoir de réserve. Le secret professionnel, étroitement lié au secret médical, s'applique à l'ensemble des agents qui ont accès aux dossiers médicaux, aux courriers, à la connaissance de la présence de quiconque dans l'établissement.
En pratique, aucune information vous concernant ne peut être divulguée à qui que ce soit sans votre consentement au-delà des besoins liés à votre prise en charge. Si vous souhaitez qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l'hôpital, signalez-le au cadre de santé du service.
De même, vous avez le droit de refuser les communications téléphoniques ainsi que les visites de personnes que vous ne souhaitez pas recevoir.
Toutes les dispositions seront prises pour satisfaire votre demande.
L’information médicale
Les médecins ont une obligation d'information vis-à-vis des patients. Ils doivent donner aux patients qu'ils examinent, soignent ou conseillent une information claire et appropriée sur leur état de santé, les traitements et les soins proposés.
Tous les renseignements que vous souhaitez obtenir sur vos examens et traitements vous seront fournis par les médecins du service ou, le cas échéant, par le personnel soignant dûment habilité à cet effet. L'information et les préconisations fournies vous permettront de prendre les décisions qui concernent votre santé.
Nous vous informons que dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas exprimer votre volonté, aucune investigation (sauf en cas d'urgence) ne sera réalisée sans que la personne de confiance ou à défaut un de vos proches n'ait été consulté.
Le traitement informatisé de votre dossier médical
Au cours de votre séjour dans l'établissement, des informations vous concernant font l'objet d'un traitement informatique. Votre dossier est informatisé pour assurer la coordination et la qualité des soins entre les différents professionnels hospitaliers. Ces données sont transmises au Département de l'Information Médicale de l'établissement (DIM) et sont protégées par le secret médical.
La loi "Informatique et Libertés" vous donne le droit d'accéder à ces informations et de les rectifier. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable du DIM, par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.
De plus, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de données nominatives vous concernant.
L’accès à votre dossier médical
Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical durant votre hospitalisation en sollicitant le personnel du service ou, après votre hospitalisation, en adressant une demande écrite au directeur de l'établissement, accompagnée d'un document officiel justifiant votre identité.
L'accès à votre dossier médical peut s'effectuer selon deux modalités :
- la consultation sur place en sollicitant un rendez-vous avec le médecin du service (un médecin de votre choix peut vous accompagner) ;
- l'envoi postal de documents photocopiés à votre domicile ou chez un médecin que vous aurez désigné à cet effet. Conformément à la réglementation, les frais correspondant à la reproduction et à l'envoi des documents (sous pli recommandé avec accusé de réception) sont à la charge du demandeur.
Si le patient est mineur, le droit d'accès au dossier médical est exercé par le titulaire de l'autorité parentale.
En cas de décès du patient, le conjoint, les ascendants et les descendants peuvent également exercer ce droit ; ils doivent justifier de leur qualité d'ayant droit et formuler les motifs qui expliquent leur démarche.
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :